Conditions générales d’utilisation celovarinexum.sbs
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et des services d’abonnement à la planification fournis par celovarinexum.sbs. En accédant au site, vous acceptez sans réserve ces dispositions.
7 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Si vous refusez ces conditions, veuillez ne pas accéder au service.
Définitions
Les termes ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du site et du service.
Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés.
Abonnement : contrat mensuel permettant l’accès au conseil et au suivi proposés.
Conseiller : personne chargée de l’accompagnement et du suivi du client.
Service : ensemble des prestations accessibles via l’abonnement.
Utilisation du service
L’accès au service est réservé aux personnes majeures et implique la fourniture d’informations exactes lors de l’inscription.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans, résidant en France.
Service non accessible aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité de ses identifiants.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont formellement interdites sur ce site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site, textes, images et logos, restent la propriété exclusive de celovarinexum.sbs et sont protégés par la loi. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient via le site.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur garantit l’originalité des contenus transmis et cède à celovarinexum.sbs un droit d’utilisation non exclusif.
Protection des données et vie privée
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
Les services proposés sont fournis sans garantie de résultat.
Avertissement sur les résultats
Les résultats peuvent varier selon la situation individuelle. Aucune garantie n’est donnée.
Limitation de responsabilité
celovarinexum.sbs ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur indemnisera celovarinexum.sbs en cas de recours lié à une utilisation abusive du service.
Résolution des litiges et droit applicable
Tout différend sera soumis à la juridiction française compétente.
Arbitrage
Un recours à la médiation ou à l’arbitrage pourra être proposé avant toute action judiciaire.
La voie judiciaire reste toujours accessible.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne de règlement en ligne est disponible pour les litiges transfrontaliers.
Plateforme de règlement en ligneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste demeure en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre celovarinexum.sbs et l’utilisateur.
Droit applicable
Le droit français s’applique à tout litige lié au site ou au service.
Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment, sans motif particulier.
Modifications
celovarinexum.sbs peut modifier les présentes conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Contact conditions générales
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@celovarinexum.sbs
Numéro de téléphone: +33 (0)7 30-63-76-65
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 7 septembre 2025
Version: 2.1